Mise à jour des projets

Des nouvelles de nos rapports : Aide médicale à mourir

En juillet 2018, le comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) a tenu sa sixième et dernière réunion afin d’examiner le contenu et les constatations de ses trois rapports : L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures, L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir et L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué.

Depuis, les groupes de travail responsables de chacun des rapports ont tenu des conférences téléphoniques durant lesquelles ils ont approfondi l’examen, affiné leur rapport et donné leur approbation finale. Ces rapports sont en cours de publication et seront transmis à Santé Canada et au ministère de la Justice Canada, avant d’être déposés au Parlement en décembre. À ce moment, ils seront mis à la disposition du public, en français et en anglais, sur le site Web du CAC.

Le 1er novembre, une ancienne version d’un des rapports (L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir) a fait l’objet d’une fuite dans le Globe and Mail. Il ne s’agit pas de la version finale du rapport et elle ne reflète pas les dernières délibérations du groupe de travail.

Le CAC et les membres de son comité d’experts ne sont pas autorisés à discuter du contenu des rapports, et ne peuvent en particulier pas commenter les détails du document qui a fait l’objet de la fuite, tant que ces rapports n’ont pas été déposés au Parlement.

Au sujet du projet

En décembre 2016, la ministre de la Santé, Mme Jane Philpott, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, ont demandé au CAC d’entreprendre des examens indépendants liés à l’aide médicale à mourir. Le CAC a plus précisément été chargé d’examiner trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient un examen et une étude plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué.

Pour en savoir plus sur le projet et sur le comité d’experts.

À propos du CAC

Le conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant et non partisan, qui dispose d’une méthode bien établie pour réunir des experts et évaluer les données probantes de toutes opinions pour éclairer l’élaboration de politiques publiques au Canada. Ses rapports procurent des renseignements visant à faciliter le processus décisionnel, mais ne formulent aucune recommandation, notamment en matière de lois, de pratiques ou de cas.

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