Communiqué

Le comité d’experts indépendant sur l’aide médicale à mourir publie trois rapports

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) a publié trois rapports sur les demandes d’aide médicale à mourir (AMM), à la suite d’un examen mené par un comité d’experts indépendant à la demande du gouvernement fédéral. Les rapports ont été diffusés après leur dépôt au Parlement aujourd’hui.

Le CAC a reçu le mandat d’examiner trois types de demandes d’AMM particulièrement complexes, conformément aux dispositions de la loi adoptée par le Parlement en 2016 : les demandes de mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué.

Les rapports finaux du comité d’experts reflètent le vaste éventail de connaissances, d’expérience et de points de vue rencontré au sein des professions de la santé, des diverses disciplines universitaires, des groupes de défense et des États dans lesquels l’AMM est autorisée. Ils regroupent et interprètent, avec la sensibilité requise par le sujet, les données probantes disponibles et explorent les implications et questions sociétales, cliniques, légales, juridiques et pratiques de l’autorisation ou de l’interdiction de l’AMM dans ces trois domaines.

Le CAC dispose d’une méthode bien établie pour réunir des experts et évaluer les données probantes afin d’éclairer l’élaboration de politiques publiques au Canada. Il a constitué un comité d’experts multidisciplinaire de 43 personnes possédant une expertise, des connaissances et un leadership dans un éventail de disciplines, comme le droit, la médecine, les soins infirmiers, la bioéthique, les sciences sociales et les sciences de la santé.

Le CAC est un organisme sans but lucratif indépendant et non partisan. Ses rapports procurent des données probantes visant à éclairer le dialogue et la prise de décision, et ne formulent pas de recommandations en matière de lois, de pratiques ou de cas.

Visitez le www.sciencepourlepublic.ca pour télécharger les rapports.

Citations

« C’était un honneur de participer à ce comité d’experts du CAC. Les trois rapports finaux témoignent d’un moment particulier pour le Canada et dans l’évolution de la pensée et de la pratique concernant l’AMM. Nous espérons qu’ils éclaireront le dialogue national actuel sur l’AMM au Canada et les futures discussions et décisions politiques. »

  • L’honorable Marie Deschamps, C.C., E., présidente du comité d’experts sur l’aide médicale à mourir du CAC, ex-juge de la Cour suprême du Canada et professeure auxiliaire, Université McGill et Université de Sherbrooke.

« Cette évaluation du comité d’experts a nécessité de faire preuve de minutie, de sensibilité et de sagesse pour déterminer les connaissances dont on dispose au sujet de l’AMM dans ces trois domaines et les lacunes à combler. Si aucune évaluation ne peut inclure tous les points de vue possibles, le CAC était conscient du besoin de réunir une volumineuse expertise pour ce projet. Je remercie tous les membres du comité pour leur contribution à la rédaction de ces rapports, et Santé Canada et Justice Canada pour la confiance qu’ils ont accordée au CAC en lui attribuant cette tâche importante ».

  • Eric M. Meslin, Ph. D., MACSS, président-directeur général du Conseil des académies canadiennes

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