25 avril 2019

Plus grand que la somme de ses parties : Vers une gestion intégrée des ressources naturelles au Canada

Comité d'experts sur l’état des connaissances et des pratiques relatives aux approches de gestion intégrée des ressources naturelles au Canada

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Sommaire

La riche diversité des ressources naturelles du Canada a toujours joué un rôle important dans la culture, la santé, la sécurité et la subsistance de sa population. Dans les régions riches en ressources naturelles du pays, le chevauchement de leurs utilisations peut créer une multitude d’occasions et de problèmes. L’évolution de la demande concernant ces ressources, des conditions environnementales et du contexte légal et social, dont l’engagement à la réconciliation, amène les décideurs à réexaminer les pratiques de gestion de ces ressources. Cette situation a conduit à s’intéresser de plus en plus à l’élaboration d’approches intégrées pour améliorer la façon dont les ressources naturelles sont gérées.

Dans ce contexte, Ressource naturelles Canada a demandé au Conseil des académies canadiennes (CAC) d’évaluer l’état des connaissances et des pratiques relatives aux approches de gestion intégrée des ressources naturelles au Canada.

Pour répondre à son mandat, le CAC a constitué un comité multidisciplinaire de 13 experts canadiens et étrangers. Les membres du comité ont apporté une expertise en biologie, écologie, économie, géographie humaine, géoscience, droit, gestion et exploitation des ressources naturelles, administration publique, sociologie et savoir traditionnel.

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La question

Quel est l’état des connaissances et des pratiques relatives aux approches de gestion intégrée des ressources naturelles au Canada?

Principales constatations

Plus grand que la somme de ses parties : Vers une gestion intégrée des ressources naturelles au Canada étudie la contribution possible de la gestion intégrée des ressources naturelles (GIRN) dans le complexe contexte canadien. Le rapport passe en revue les connaissances et les processus de gouvernance pouvant appuyer la GIRN au Canada, les obstacles à sa compréhension et à sa mise en œuvre et les pratiques prometteuses. Le comité d’experts souligne l’importance d’examiner de multiples modes de connaissance dans la GIRN, notamment le savoir autochtone et local. Bien que plusieurs formes de gouvernance puissent s’appliquer à la cette forme de gestion, tous les modèles profitent de la participation de tous les acteurs à la prise de décision. Le rapport cherche à être utile aux décideurs qui travaillent à renforcer l’efficacité et la légitimité des systèmes de gestion des ressources naturelles et aux praticiens et autres acteurs qui s’efforcent d’améliorer la GIRN.

Le comité a constaté que l’intégration est nécessaire pour composer avec la réalité actuelle et surmonter les limites des approches conventionnelles qui se focalisent sur la gestion des activités et des ressources au cas par cas. La GIRN demande une prise de décision à un niveau élevé, qui englobe la planification de l’utilisation des terres et l’évaluation stratégique à l’échelle régionale, afin de permettre un processus décisionnel meilleur et plus efficace aux étapes particulières au projet. Le rapport énonce huit caractéristiques fondamentales de la GIRN qui peuvent servir de guide dans sa mise en œuvre. Il ne demande pas une révision complète des pratiques actuelles de gestion des ressources naturelles, mais note que l’on dispose de suffisamment de connaissances et d’outils établis pour mettre dès maintenant ces processus intégrés en pratique.

Le continuum décisionnel en gestion intégrée des ressources naturelles (GIRN)

Au Canada, les décisions ont toujours été prises au cas par cas, selon le projet ou le secteur.

Face aux tendances actuelles, dont les pressions environnementales croissantes, l'augmentation de la complexité légale et la baisse de la confiance du public, les approches conventionnelles se sont révélées nettement insuffisantes, car elles manquent de perspective large et globale des effets des projets et font souvent appel à une faible diversité de connaissances et de points de vue.

La gestion intégrée des ressources naturelles (GIRN) semble prometteuse, car elle tient compte de la complexité, des multiples échelles et des divers intérêts, et les réunit pour une prise de décision judicieuse.

decision-making C O N N A I S S A N C E S G O U V E R N A N C E GIRN S U R V E I L L A N C E , É V A L U A T I O N E T A P P R E N T I S S A G E C O N T I N U S U R V E I L L A N C E , É V A L U A T I O N E T A P P R E N T I S S A G E C O N T I N U Lois, traités et politiques Planification de l’utilisation des terres Évaluation environnementale Régionale stratégique Évaluation environnementale à l’échelle du projet Octroi de licences et de permis

La GIRN est une façon de gérer les activités humaines et les ressources naturelles qui soupèse et intègre de multiples utilisations des terres, droits, besoins, modes de connaissance et valeurs à la grandeur de la province ou du territoire et à l'échelle temporelle et spatiale afin de réaliser des objectifs environnementaux, économiques, sociaux et culturels.

La valeur de la GIRN découle de l’application des connaissances à la prise de décision au moyen de processus de gouvernance soigneusement élaborés et exécutés.

Le comité d’experts a déterminé huit caractéristiques fondamentales de la GIRN. Ces caractéristiques portent sur la création et l'application de connaissances et sur l’élaboration et la mise en œuvre de processus de gouvernance efficaces.

La GIRN demande une prise de décision à un niveau élevé, qui englobe la planification de l’utilisation des terres et l'évaluation stratégique à l’échelle régionale, afin de permettre un processus décisionnel meilleur et plus efficace aux étapes particulières au projet.

Elle est dès le départ sous-tendue par la législation, les traités et les politiques (qui dépendent eux-mêmes des droits, valeurs et normes sociétaux).

Les plans d’utilisation des terres éclairent la conception d'évaluations environnementales régionales et stratégiques qui étudient les effets cumulatifs, puis guident les évaluations environnementales à l'échelle du projet. Les décisions d'octroi de licences et de permis découlent de ces évaluations.

La surveillance porte à la fois sur la mise en œuvre et sur l’efficacité et mesure le processus et les résultats. Elle permet de garantir que les buts sont réalisés et lorsque ce n’est pas le cas, elle fournit des renseignements pour modifier le processus en conséquence.

La surveillance et l’évaluation peuvent s’appliquer sur tout le continuum pour favoriser l'apprentissage continu.

La GIRN n'est pas une proposition à prendre ou à laisser. Si les huit caractéristiques fondamentales de la GIRN semblent requérir une révision complète des pratiques actuelles de gestion des ressources naturelles, il existe déjà de nombreuses pratiques nouvelles et prometteuses au Canada.

Des progrès graduels sont réalisés pour mettre en pratique des approches de gestion des ressources naturelles satisfaisant de plus en plus les huit caractéristiques établies dans ce rapport. Plutôt que d'exiger une approche entièrement nouvelle de la prise de décision, la GIRN demande une plus grande focalisation sur les processus de planification régionale dès le départ.

Comité D'experts

Comité d'experts sur l’état des connaissances et des pratiques relatives aux approches de gestion intégrée des ressources naturelles au Canada